Le Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme a représenté la Guinée à la 51eme session ordinaire du conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève. Dans son discours devant ses collègues chargés des questions des droits de l’homme des États membres de l’ONU, Alphonse Charles Wright a expliqué que depuis le 05 septembre 2021, la junte au pouvoir en Guinée a pris des initiatives allant dans le sens du respect des droits de l’homme. Son président Colonel Mamadi Doumbouya dès la prise du pouvoir a clairement mis la justice et les droits de l’homme au cœur de sa gouvernance en les élevant au rang de boussole de toutes les actions de la Transition.
En dépit de cette période exceptionnelle en Guinée, le CNRD s’est résolument engagée à respecter les conventions et traités internationaux, notamment ceux pris dans le cadre des droits de l’homme.
« Le Colonel Mamadi Doumbouya, Président de la Transition, Chef de l’Etat, n’a cessé d’affirmer clairement sa volonté pour l’effectivité des droits de l’homme en Guinée, toutes choses qui se sont traduites notamment par la libération des détenus politiques qui ont lutté contre la modification de la Constitution de 2010 pour un troisième mandat en 2020, l’ouverture des sièges des partis politiques qui étaient jusque-là fermés, la levée des barrages, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de permettre la libre circulation des personnes et de leurs biens, le démantèlement des Postes avancés (PA) dans la zone spéciale de Conakry. Vous conviendrez, dès lors, avec moi que la promotion et la protection des droits de tous les Guinéens et de toutes les personnes vivant en Guinée est la centralité de la politique du Gouvernement de Transition. La volonté de Monsieur le Président de la Transition s’est aussi traduite dans tous les documents stratégiques élaborés par le CNRD, notamment : la Charte et les piliers de la Transition, l’actualisation de l’arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations en matière des droits de l’homme, l’adoption de la politique pénale et de la politique pénitentiaire du Gouvernement, l’organisation des Assises nationales pour une transition inclusive et apaisée en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel dans un délai raisonnable », indique t-il.
Le garde des sceaux ajoute que l’opérationnalisation de cette volonté politique, dont les membres du Gouvernement ont la charge, passe par la consolidation des acquis et la correction des points d’amélioration, notamment ceux liés au respect des engagements internationaux de notre pays. A cet égard, en matière des droits de l’homme, la République de Guinée entend désormais participer aux rencontres internationales et se mettre progressivement à jour en termes de dépôt des différents rapports initiaux et périodiques.
Poursuivant, Alphonse Charles Wright a fait savoir qu’en prenant part à la 51ème session du Conseil des droits de l’homme, le Président de la Transition l’a mandaté en tant que Ministre en charge de cette problématique, de renforcer les acquis du pays dans le domaine du partenariat avec toutes les institutions internationales et tous les organes de promotion et de protection des droits de l’homme dans le respect mutuel. Il a dans ce sens rassurés que l’engagement du Gouvernement de Transition est total pour parvenir à l’instauration d’une véritable coopération avec l’ensemble des institutions intervenant sur les questions de promotion et de protection des droits humains.
« Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée s’est positionné dans notre pays comme un partenaire incontournable du Gouvernement dans ses efforts de lutte pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Ce partenariat s’est traduit par la mise en œuvre du programme de renforcement continu des capacités des membres du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations sur les techniques de rédaction des rapports et l’instauration d’un cadre d’échanges mensuels tripartite entre l’Etat, la société civile et le HCDH sur le suivi d’éventuelles violations des droits de l’homme en Guinée. Il s’est également traduit par l’appui à la Guinée pour l’organisation de la Conférence internationale de haut niveau sur le droit au développement ou ‘’Dialogue Santa Cruz’’, problématique sur laquelle la Guinée est identifiée comme Etat-pilote dans sa mise en œuvre en Afrique de l’Ouest. Il en est de même de la mise à disposition de la Guinée d’une Salle multimédia et d’une Salle de conférence permettant au Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations de suivre, en temps réel, les travaux des mécanismes internationaux des droits de l’homme, surtout en cette période de refondation de l’Etat et de rectification institutionnelle.
Plus exactement, grâce à ces installations, tous les travaux sur les droits de l’homme se tenant ici à Genève et ailleurs sont suivis en direct en Guinée par les membres du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations.
Que le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée trouve ici, au passage, l’expression de notre profonde reconnaissance », souligne t-il.
D’autres prouesses évoquées par le Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme, c’est l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre à partir de ce mois de septembre 2022.
« Depuis quelques années, la République de Guinée est scrutée et attendue par rapport à une situation qui heurte la conscience humaine et qui n’honore pas notre pays. Il s’agit de la trop longue attente de la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009.
D’ailleurs, lors du dernier passage de notre pays au titre de son troisième examen périodique universel en janvier 2020, de nombreuses recommandations portaient sur la tenue de ce procès. Ces recommandations avaient été acceptées par le Gouvernement d’alors sans que cela ne se traduise, par la suite, des actions concrètes allant dans ce sens. Pour le CNRD, la responsabilité première d’un gouvernement, et d’ailleurs de tout gouvernement, est d’assurer la protection de ses citoyens notamment par la mise en place d’une justice indépendante, impartiale et équitable ; ce qui confirme qu’en l’espèce, il incombe au Gouvernement guinéen de poser, enfin, des actes concrets allant dans le sens de rendre justice aux victimes des douloureux évènements du 28 septembre 2009.
Autrement dit, il faudrait que les auteurs et leurs complices présumés, d’où qu’ils soient et qui qu’ils soient, répondent de leurs actes devant la justice. C’est conscient de cette douleur silencieuse des nombreuses victimes de ces atrocités, que Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a affirmé clairement sa volonté de voir, enfin, ce procès se tenir. C’est dans ce cadre qu’il a donné des instructions fermes à mon département pour que ce procès se tienne dans les meilleurs délais, afin de mettre fin à l’impunité et de permettre aux familles des victimes de pouvoir, finalement, faire leur deuil », a t-il rappelé.
Pour dit-il matérialiser cette volonté de Monsieur le Président de la Transition, le Gouvernement a, à l’initiative de mon département, posé de nombreux actes, notamment :
la restructuration des organes chargés de l’organisation du procès, à savoir le comité de pilotage, le comité technique de suivi et l’unité de gestion du procès, l’élaboration du projet de loi portant protection des victimes, des témoins et des autres personnes en situation de risque, l’élaboration des projets de décret portant mise en place du fonds spécial d’indemnisation des victimes et du fonds spécial pour l’organisation du procès, l’arrêté conjoint fixant les modalités de gestion des ressources et des dépenses liées au fonctionnement du fonds spécial pour l’organisation du procès et du fonds spécial d’indemnisation des victimes, la poursuite des travaux de construction du tribunal ad-hoc devant abriter le procès, qui sont aujourd’hui réalisés à hauteur de 95% et le lancement du processus de formation des magistrats qui seront chargés de la conduite du procès.
« A ce niveau, il convient de souligner qu’une mission de la Cour pénale internationale vient de séjourner en Guinée, en vue de s’enquérir du niveau de préparation du procès. D’ailleurs cette mission a noté sa satisfaction totale à l’égard de notre pays par rapport aux dispositions prises dans le cadre de la tenue de ce procès.
Au regard de toutes ces actions, je puis vous annoncer que le Gouvernement a grand espoir que ce procès pourra bien s’ouvrir d’ici la fin de ce mois. Au-delà de ce procès, le Gouvernement de Transition, qui s’est récemment doté d’une politique pénale axée sur la lutte contre l’impunité, a déjà engagé des actions visant à faire toute la lumière sur les différents cas de morts malheureusement enregistrés à l’occasion des dernières manifestations publiques interdites, quels que soient les auteurs, co-auteurs ou complices présumés et ce, dans le strict respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des règles de procédure. La République de Guinée est engagée dans un processus irréversible de promotion et de protection effective des droits de l’homme au profit de tous les membres de la famille humaine » mentionne Alphonse Charles Wright.
Par ailleurs, le garde des sceaux a souligné qu’en raison de la transversalité de la problématique des droits de l’homme et de leur caractère dynamique, la République de Guinée a besoin d’accompagnement et de soutien notamment pour l’alimentation du fonds d’indemnisation des victimes des évènements du 28 septembre 2009, la formation des acteurs de la société civile sur la culture de la non-violence lors des manifestations publiques, le renforcement des capacités des agents de maintien d’ordre, la poursuite du renforcement des capacités des membres du Mécanisme national de rapportage et de suivi des recommandations et la mise en œuvre du droit au développement.
« En d’autres termes, elle a besoin d’un partenariat encore plus soutenu et dont la sincérité et l’intensité lui permettront, nous en sommes certains, de relever de très nombreux défis au profit de l’humain et de sa dignité », conclu le Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme.
Facinet Camara 620794714.
