Depuis son indépendance en 1958, la République de Guinée peine encore à se doter d’une politique nationale foncière. L’inexistence de ce document d’orientations du pouvoir public a laissé un boulevard ouvert à toute sorte de conflit liés à la gestion du foncier. A part le code foncier domanial, il n’existe aucun autre texte réglementant la gestion terres agricoles. Pour palier à cette situation qui est devenu source de conflit dans certaines localités du pays, l’ONG ACORD Guinée (association de coopération et de recherche pour le développement), se bat avec ses partenaires depuis des années pour doter la Guinée de la politique nationale foncière et la politique foncière agricole. Il a donc fallu l’avènement du CNRD au pouvoir pour que cette ambition soit prise au sérieux par les autorités.
Selon le Directeur exécutif de cette ONG, Macky Bah, à date l’élaboration de ces deux instruments juridiques est sur la bonne voie.
“En Guinée on a que le seul document actuel, c’est le code foncier domanial. Et ce code foncier domanial ne prend pas en compte le monde rural. En dehors d’un seul article qui touche la question agricole. Vue tout ça, les communautés agricoles ont exprimé qu’elles ont des préoccupations aujourd’hui par rapport à la gestion de leur terre. Parce que de plus en plus les populations grandi, de plus en plus l’État aussi exproprie et prend des anciens domaines que nos parents ont utilisé qu’on appelle domaine de l’État. Il y avait aussi le contentieux français qui étaient là et l’État considère aujourd’hui que toutes ces terres l’appartement. Et la population ne dormant pas a occupé ces domaines, certains ont construit des bâtiments et aujourd’hui pour récupérer ça c’est tout a fait impossible. Les états généraux ont fait des recommandations en demandant l’État d’élaborer une politique nationale foncière qui va chapoter la vision du gouvernement par rapport à ces activités foncières au niveau national. Et c’est ce qui pourrait sécuriser les investisseurs qui souhaitent travailler sur le foncier. Et à côté pour satisfaire le monde paysan il a été jugé opportun d’élaborer une politique foncière agricole. Et cette politique foncière agricole va être adossé à la loi d’orientation agricole qui vient d’être voté par le CNT et le code pastorale. Ces deux instruments vont compléter le code foncier domanial qui est là et qui devenu caduque. Il faut reconnaître que ce code il n’est plus d’actualité il y a besoin de le réviser. Donc c’est deux politiques viendront renforcer ce code. Donc c’est un peu les chantiers qui ont été ouverts sur lesquels nous intervenons à côté de l’État guinéen”, a-t-il indiqué.
Le Directeur exécutif de ACORD Guinée a par la suite souligné que la phase de concertation pour l’élaboration de la politique nationale foncière est déjà terminée. Quant-à la politique foncière agricole, les concertations sont en cours. En dépit de cela, Macky Bah a fait savoir que tout ceci sera bouclé d’ici la fin de 2024.
“Au niveau des deux politiques nous sommes en phase de concertation. Nous avons mis en place une plateforme multi acteurs au niveau de Conakry où tout les acteurs se retrouvent. A l’intérieur du pays on a mis avec les communautés des cadres de concertation à l’image de la plateforme nationale. Ces cadres de concertation regroupe les cadres des préfectures des communautés à la base au niveau de N’Zerekoré, de Kindia et au niveau de Mamou. Aujourd’hui on a fini les concertations, les premières concertations c’était avec le ministère de l’habitat qui a recruté les consultants qui suivent l’élaboration de la politique nationale, le travail est terminé au niveau national. Il s’agit maintenant de peaufiner les informations collectées pour aller vers l’élaboration du premier draft. Au niveau de la politique nationale foncière les concertations continuent. Donc l’aboutissement de tout ce processus là c’est en fin de 2024. On suppose, on j’espère je suis persuadé qu’on va y arriver, on aura au moins un draft de la politique foncière agricole et un draft de la politique nationale. Et en 2025 nous allons déclencher la rédaction du code foncier domanial. Maintenant les autres documents, la loi d’orientation agricole qui vient d’être validée les étapes qui vont c’est d’abord revisiter le contenu du document et après le soumettre au gouvernement pour que le décret soit fait et ensuite les textes d’application vont être élaboré et ils vont être vulgarisé”, a indiqué le Directeur exécutif de l’ONG ACORD Guinée.
F. Camara.
