A travers une note circulaire publiée sur la page officielle du ministère de la justice, Yaya Kaïraba Kaba s’est adressé aux Magistrats de l’Administration Centrale, au Commissaire Général du Gouvernement, aux Premiers Présidents des Cours d’Appel de Conakry et Kankan, aux Procureurs Généraux près lesdites Cours, aux Présidents des Tribunaux de Première Instance, aux Procureurs de la République, aux procureurs spéciaux, aux Juges de Paix et aux Magistrats de la 7ème promotion.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme les invité à prendre les dispositions pour être disponibles et prêts à assumer les charges de présidence des Commissions administratives de centralisation du vote référendaire au plus tard le 12 septembre 2025.
Pour ce scrutin, le Ministre rappelle les dispositions légales et réglementaires en vigueur prévoient la mise en place et le fonctionnement des Commissions Administratives de Centralisation des Votes (CACV), dont la présidence incombe aux magistrats.
Ci-dessous la note circulaire :
D. Siba 660978150.
