Lors de la conférence qu’il a animé ce mercredi, 07 août 2024, le président du conseil national de la transition (CNT), s’est prononcé sur le contenu de l’avant-projet de la constitution notamment des innovations et d’autres facettes de ce document. Répondant à une question d’un confrère sur l’inexistence d’une disposition qui empêcherait aux autorités actuelles du pays et aux membres du CNT d’être candidats aux prochaines élections en Guinée, Dr Dansa Kourouma s’est montré très évasif. Sur cette question, le président du conseil national de la transition a indiqué qu’une loi a un caractère général et impersonnel. Et pour ce motif, il n’est pas judicieux de faire une constitution qui prône l’exclusion ou une constitution qui personnalise.
Plus loin, il a déclaré que nulle constitution dans le monde entier n’a énuméré une liste de personnes qui peuvent ou qui ne peuvent pas être candidats.
« Le principe classique qui caractérise une loi c’est d’abord son caractère impersonnel et général. Dès que la loi personnalise, ça cesse d’être une loi. Deuxième élément on a regardé les constitutions des pays qui sont sortis de transition depuis Rwanda en passant par le Bénin le Ghana et le Mali qui est tout près de nous, ça n’existe pas dans une loi constitutionnelle. Comme l’a dit le président à New-York les coups d’État sont civils, le président démocratiquement élu qui prête serment de respecter et de faire respecter la constitution et des lois et qui considère avec la boulimie du pouvoir qui pense qu’il est supérieur à la constitution. Vous êtes candidat à l’élection présidentielle parce que la constitution dit pour être candidat voici les critères à respecter. Vous êtes président de la République parce que la constitution a déterminé le type de régime (…) Toutes les formes de coup d’État ont été encadrées dans la nouvelle constitution. Donc candidature de Paul ou de Pierre n’est pas un moyen de prévention des coups d’État loin s’en faut. La prévention des coups d’État c’est la possibilité donnée aux citoyens de s’opposer à toutes formes de prise du pouvoir, toutes formes de maintien au pouvoir et toutes formes de transmission inconstitutionnelle du pouvoir. Lisez notre constitution depuis le premier article jusqu’au dernier les citoyens sont appelés à à défendre la constitution et à préserver l’ordre constitutionnel par l’exercice de tous les moyens légaux définis par la constitution c’est notre manière de défendre les coups d’État. Autre manière de défendre les coups d’État c’est faire des citoyens de notre des gardiens de la constitution. Alors dans le respect du caractère général de la loi, le caractère impersonnel de la loi, la constitution n’est pas un moyen de l’exclusion, la constitution établie des règles générales qui résistent au temps et aux tentations des hommes. La constitution ne personnalise pas, elle n’exclut pas si non elle devient conflictuelle. Nulle constitution dans le monde entier n’a énuméré une liste de personnes qui peuvent ou peuvent pas être candidat, c’est pas à la constitution de le faire c’est pas son travail. C’est pourquoi nous avons élaboré notre constitution sur la base de l’histoire de la Guinée et sur les bases des bonnes pratiques constitutionnelles et sur la base des exigences de la portée constitutionnelle », a déclaré Dr Dansa Kourouma.
Facinet Camara.
