A l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée plenière de l’institution nationale indépendante des droits humains (INIDH) 2019, ce lundi 10 juin 2019, son Président Dr Alya Diaby, faisant référence au débat sur la nouvelle constitution en Guinée a déclaré que la constitution n’est pas une tombe où repose à jamais l’Etat. Ce n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Il a souligné que les acteurs politiques doivent comprendre le risque d’une dictature martiale si les civiles ne procèdent pas par discernement pour s’entendre sur l’essentiel.
Dans ces conditions, poursuit-il, le président de la république devient le constituant originaire. Il peut proposer un nouveau pacte social qui soit durable. Ceci dit, la Guinée doit éviter la précipitation, l’urgence et les tares consubstantielles à la constitution de 2010. Le referendum est donc possible.
Le président de l’INIDH estime que le débat devrait porter sur les conditions de son organisation, les garanties qu’offre le scrutin, le consensus sur le contenu du projet et les règles du jeu, l’appropriation par le peuple des réformes envisagées, les organes intervenants, la durée du temps constituant etc. Ce qui doit nous guider à cet égard, c’est le conventionnalisme constitutionnel qui repose sur des procédures et des mécanismes inclusifs, consensuels, mesurés et participatifs, a-t-il indiqué.
Pour Dr Alya Diaby, entre changer de constitution et changer la constitution, il y a une différence. Dans le second cas, ce n’est pas dans la constitution qu’on peut trouver la base d’une nouvelle Constitution. Le fondement n’est pas dans le droit constitutionnel de paix mais dans le droit constitutionnel de crise.
« Il y a en effet des symptômes d’une crise constitutionnelle si non réelle mais au moins à venir. Il indique qu’il est à relever que le conflit d’interprétation des dispositions de la constitution actuelle entre les pros et les contre une réforme des institutions. Il y a enfin le fait que seul le peuple est souverain pour décider en dernière instance. Il demeure maitre de changer ses lois mêmes les meilleures. Il y a là une question de liberté et de respect du suffrage populaire », a t-il remarqué.
Dans ce contexte de tiraillement au tour de la refondation du pacte social républicain. Dr DIABY, dira que dans cet etat, c’est les droits, la participation, la liberté d’expression, la liberté d’opinion qui sont en cause. Il rappelle que Jamais, la constitution dans sa double dimension de constitution politique et de constitution sociale n’a été aussi scrutée et agitée.
«Si le débat est un débat d‘idée, il y aurait moins de risque. Mais nous craignons que la violence ne s’invite dans le débat auquel cas, les droits de l’homme seront affectés. Nous devons souffrir que le débat ait lieu et que chacun respecte l’opinion de l’autre. C’est pourquoi, Nous saluons dans le sillage le jugement du tribunal de première instance de Coyah qui a jugé et libéré pour délit non constitué, des citoyens arrêtés pour avoir brandi des slogans hostiles à l’idée d’une nouvelle constitution. De même que l’arrêt du 10 mai 2019 de la Cour d’appel de Conakry qui a libéré 7 militants de l’opposition».
Face donc à la divergence des points de vue sur la question de la nouvelle constitution et le risque de violation des droits humains, l’INIDH en tant que témoin institutionnel en appelle au respect des droits de tous et de chacun ainsi qu’au respect de nos valeurs communes parmis lesquelles figure la tolérance dans le respect de nos différences, dit-on.
Facinet Camara
655765079
