A travers un communiqué rendu public ce lundi, 31 octobre 2022, le Ministre de la justice garde des sceaux et des droits de l’homme a annoncé d’avoir donné au Procureur général près la Cour d’Appel de Kankan des injonctions aux fins de poursuites judiciaires pour des faits présumés de propos à caractère négationniste, ethnique et régionaliste par le biais du système cybercriminalité.
Dans le communiqué, Charles Wright souligne qu’en application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits précités contre Monsieur Kandja MARA, contrôleur Général de la Police, Préfet de Kankan.
En effet, il a été porté à la connaissance du Garde des Sceaux Ministre de Justice et des droits de l’homme par le biais de communication cybercriminelle (les réseaux sociaux), des propos à caractère négationniste, Ethnique et régionaliste tenus par Monsieur Kandja MARA, chose contraire à toute valeur républicaine de notre pays.
Or, tout téléchargement, diffusion ou mise à disposition de message, de photos, d’écrits, de dessins ou toute autre représentation de théories ou d’idées de nature raciste ou ethnique par le biais d’un système informatique est passible de poursuite judiciaire.
Conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution.
Le Garde des Sceaux attache du prix à l’exécution de la présente instruction et invite tous les citoyens à la retenue en évitant les publications des propos de nature à saper l’unité nationale et la paix publique passibles de poursuites judiciaires.
Facinet Camara 620794714
