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Les articles 27 et 152 de la constitution guinéenne de 2010

 

  • Le Président de la république est élu au suffrage universel direct. La durée de son mandat est de cinq, renouvelable une seule fois. En n’aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandat présidentiels consécutifs ou non.

 

  • L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.

Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adopté par l’Assemblée nationale à la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu’après avoir été approuvé par référendum.

Toutefois le projet n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre à la seule Assemblée nationale. Dans ce cas le projet de révision est approuvé à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. Il est de même de la proposition de révision qui aura recueilli l’approbation du président de la République.

 

 

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