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Mines/TPI de Kaloum, l’affaire entre la société ABC et GIC : l’audience reportée au 17 juin prochain

Initialement prévue ce lundi, 27 mai 2024 au tribunal de première instance de Kaloum, l’audience de l’affaire d’escroquerie et abus de confiance opposant la société minière d’ABC et GIC, est reportée pour le 17 juin 2024. Selon le chef du Greffe du TPI de Kaloum, ce report est dû à une formation.

 

Interrogé, l’avocat de la société GIC, la partie civile, maitre Alkaly Mohamed Touré, se dit surpris de cette nouvelle décision du tribunal de première instance de Kaloum, qui, selon lui, va encore retarder la procédure, qui dure depuis trois ans.

« Sincèrement, c’est vraiment très regrettable, nous apprenons ce matin que l’audience n’aura pas lié pour des raisons de formation, sans aucune autre précision. C’est un report qui nous affecte, parce que comme vous le savez, nous sommes la partie civile n’est-ce pas dans ce procès, ce qui suppose que nous avons subi des préjudices, et nous attendons que ces préjudices-là, soient réparées le plutôt que possible. Malheureusement, nous sommes au regret de constater qu’il y a un peu de retard, un peu de lenteur dans le processus, de temps plus que ce dossier a fait plus de 2 ans, trois ans, à la phase d’instruction. C’est un dossier d’informer. C’est-à-dire que le dossier est passé dans un cabinet d’instruction, où le juge d’instruction, c’est le juge qui réunit toutes les informations au tour du dossier, a mis assez de temps n’est-ce pas, pour mener toutes les enquêtes possibles, avant de décider du renvoi de l’affaire devant le juge, pour le jugement, donc le tribunal. Alors qu’à cette phase, puisque le dossier prenne encore du temps, vous devez comprendre un peu notre sentiment. Ça ne pourrait être disons appréciable. Dans cette affaire, la société ABC a subi des préjudices énormes, et il y a un projet qui est en cours d’exploitation actuellement, lequel projet, notre société a énormément investi à plus de 50 millions de dollars, que ce projet soit exploité par des personnes, qui n’ont mis aucun sous et qui ne sont nullement inquiètes, parce que je dois préciser, les prévenus dans cette affaire-là, sont libres, ils ne sont pas détenus. Donc, ce report-là, c’est un peu à leur avantage », s’est indigné l’avocat.

Concernant l’aboutissement de cette affaire, maitre Alkaly Mohamed Touré se dit confiant et croit à la neutralité de la justice guinéenne, particulièrement le TPI de Kaloum.

« Au fait, nous, nous sommes confiants, nous estimons que le droit est entièrement à notre faveur dans ce dossier. Les faits, comme je l’ai toujours dit, ne plaident pas en faveur des mis en cause, des prévenus dans cette affaire. Quel que soit le temps prendra cette affaire, nous sommes confiants, quant à l’issu favorable de cette procédure-là, mais ce que nous regrettons, c’est le temps que cette procédure va prendre, parce que nous sommes les amodiateurs de périmètre minier, il y a une durée pour le contrat d’amodiation. Ce contrat que nous avons conclu avec les sociétés GBT et ACCICE minérale, nous confère le droit d’exploiter les gisements des deux sociétés. Vous imaginez, si on est privé de l’exploitation de ces gisements-là, et ce sont des tierces personnes, qui n’ont investi rien et qui continuent à exploiter, voyez-vous, combien de fois ça nous affecte. Donc, c’est pourquoi, nous nous plaignons de ce retard-là », conclu-t-il.

 

 

M Lamine KABA.

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